1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre ProjetPro, société de conseil en gestion de projets d'affaires, et ses clients. Elles s'appliquent à tous les services proposés par ProjetPro.
2. Présentation de la société
ProjetPro
Siège social : Rue de Rivoli 51, 75005 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 76 58 74
3. Services proposés
ProjetPro propose les services suivants :
- Conseil en gestion de projets d'affaires
- Accompagnement personnalisé
- Formation et coaching d'équipes
- Audit et optimisation des processus
- Mise en place d'outils de gestion
4. Modalités de commande
4.1 Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant :
- La nature et l'étendue des services
- Les délais d'exécution
- Le prix et les modalités de paiement
- Les conditions particulières
4.2 Validation
Le devis signé et retourné par le client vaut commande ferme et définitive. Aucune prestation ne sera engagée sans acceptation préalable du devis.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont fermes et définitifs pour la durée mentionnée dans le devis. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
5.2 Modalités de paiement
- Consultation découverte : paiement à la commande
- Accompagnement standard : 50% à la commande, 50% à mi-parcours
- Programme complet : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la fin
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
6. Exécution des prestations
6.1 Délais
Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception du paiement initial et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
6.2 Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires
- Désigner un interlocuteur privilégié
- Respecter les rendez-vous fixés
- Mettre à disposition les ressources convenues
7. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils et documents développés par ProjetPro restent sa propriété exclusive. Le client dispose d'un droit d'usage dans le cadre de la prestation. Toute reproduction ou utilisation à d'autres fins est interdite sans autorisation écrite.
8. Confidentialité
ProjetPro s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de ProjetPro est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.
9.2 Exclusions
ProjetPro ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
- De la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
- Des conséquences de la non-application des recommandations
10. Force majeure
ProjetPro ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grève, épidémie, catastrophe naturelle ou décision gouvernementale.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par le client
Le client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à ProjetPro pour les prestations déjà réalisées.
11.2 Résiliation par ProjetPro
ProjetPro peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur notre site web. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
14. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
16. Modification des conditions
ProjetPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 76 58 74
Adresse : Rue de Rivoli 51, 75005 Paris